Conditions Générales d’Utilisation – ComptaLabTrust

1. Informations générales
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et aux services proposés par ComptaLabTrust, situé à Könizbergstrasse 47, 3097 Liebefeld, Suisse.
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2. Objet des services ComptaLabTrust propose des prestations de comptabilité, de gestion administrative et de conseil fiscal pour les entreprises et particuliers. Les services sont fournis conformément aux normes professionnelles en vigueur en Suisse.

3. Responsabilité de l’utilisateur L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande de service. Il demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des données qu’il communique.

4. Limitation de responsabilité ComptaLabTrust ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou d’une interruption temporaire de service. Les informations publiées ont un caractère informatif et ne constituent pas une consultation juridique ou fiscale personnalisée.

5. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, logos et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive de ComptaLabTrust. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Confidentialité et protection des données Les données personnelles collectées sont traitées avec soin et utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela s’avère nécessaire à l’exécution du mandat ou sur obligation légale.

7. Conditions de paiement Les honoraires sont établis selon le devis ou le tarif communiqué avant l’exécution du service. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.

8. Politique de retour et de remboursement En cas de résiliation d’un mandat avant son achèvement, ComptaLabTrust facture les prestations déjà réalisées au prorata du travail accompli. Aucun remboursement n’est effectué pour les services déjà fournis ou commencés.

9. Modification des conditions ComptaLabTrust se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne.

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