Politique de Confidentialité

ComptaLabTrust
Adresse : Könizbergstrasse 47, 3097 Liebefeld, Suisse
Téléphone : +41 31 971 72 11
E-mail : contact@ComptaLabTrust.com UID : CHE-596.245.150


1. Introduction

La présente politique décrit les principes appliqués par ComptaLabTrust concernant la collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel obtenues dans le cadre de ses prestations de services comptables en Suisse.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est ComptaLabTrust, établie à Könizbergstrasse 47, 3097 Liebefeld, Suisse.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée par e-mail à contact@ComptaLabTrust.com .

3. Données Collectées

Les données collectées peuvent comprendre :

4. Finalités du Traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

5. Base Légale du Traitement

Le traitement repose sur :

6. Conservation des Données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, en conformité avec les prescriptions légales suisses (Code des obligations, LPD) et européennes (RGPD).

7. Communication à des Tiers

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

8. Transfert International de Données

Les traitements sont réalisés principalement en Suisse. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, il sera effectué dans le respect des exigences du RGPD et de la législation suisse.

9. Sécurité des Données

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour protéger les informations contre tout accès non autorisé, altération, perte ou utilisation inappropriée.

10. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation applicable, chaque personne dispose du droit :

11. Consentement et Retrait

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

12. Utilisation du Site Web

Le site de ComptaLabTrust collecte des informations techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces données ne permettent pas une identification directe et sont utilisées à des fins d’analyse interne.

13. Politique Relative aux Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

14. Cookies Nécessaires

Ces cookies garantissent le fonctionnement essentiel du site (authentification, navigation, formulaires). Leur désactivation peut affecter certaines fonctionnalités.

15. Cookies Analytiques et de Performance

Des outils statistiques anonymes peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site et améliorer la qualité des services. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée à cette fin.

16. Conformité au RGPD et à la LPD Suisse

ComptaLabTrust applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Chaque traitement est effectué de manière loyale, transparente et limitée à ce qui est strictement nécessaire.

17. Modifications de la Politique

Cette politique peut être adaptée en fonction des évolutions législatives ou techniques. La version la plus récente est toujours accessible sur demande à ComptaLabTrust.

18. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
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Tél. : +41 31 971 72 11
E-mail : contact@ComptaLabTrust.com